Soirée de présentation de notre jeune association
5 mai 2025
Les dernières réformes du droit des MARD
10 novembre 202510 avril 2025 Intervention de PMPI à la Paris arbitration week , en coopération avec de nombreuses autres associations actives dans le domaine (APEB, APRAM, AAPPI, LES …)
Le président guillaume de La Bigne et un des vices présidentS Isabelle Romet de PMPI sont intervenus sous le haut patronage du garde des Sceaux, ministre de la Justice
dans le cadre de la Paris Arbitration Week (7-11 avril 2025) lors du colloque Arbitrage et Médiation en Propriété Industrielle.
L’arbitrage et la médiation devraient connaître d’importantes évolutions dans le domaine de la Propriété Industrielle et peut-être révolutionner le contentieux.
La Juridiction unifiée du brevet et son Centre de médiation et d’arbitrage présente une opportunité de revisiter les stratégies de résolution des litiges
Après un accueil par Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de Paris et des propos introductifs de Denis Monégier du Sorbier, une première table ronde a traité de l’arbitrage et de la médiation aujourd’hui
Quelle est la place de ces modes alternatifs de règlement des litiges en France et à l’étranger ?
Quels litiges de propriété intellectuelle concernent-ils en particulier (litiges FRAND, en matière de partage des données avec la protection des secrets d’ affaires) ?
Quels développements et quelles limites peuvent-ils connaître ?
Les intervenants étaient:
• Malik Chapuis – Magistrat à la 3ème chambre du tribunal judiciaire de Paris, membre du comité d’experts du centre de médiation et d’arbitrage de la JUB
• Jacques de Werra – Professeur à l’Université de Genève – Arbitre
• Isabelle Romet vice-présidente de PMPI – Ancienne avocate – Médiatrice – Interspheris SAS
• Martine Karsenty-Ricard – Avocat – Arbitre – JP Karsenty & Associés
Avec comme modérateur notre président Guillaume de La Bigne – Conseil en Propriété Industrielle – LLR
Une Présentation du Patent Mediation and Arbitration Centre (PMAC) de la JUB ea ensuite été faite par Aleš Zalar – Directeur du PMAC suivi d’une seconde table ronde : L’avenir de l’arbitrage et de la médiation avec le PMAC
Les règles de procédure du PMAC sur la médiation et l’arbitrage
Les attentes des professionnels – Comparaison avec d’autres institutions
Les intervenants étaient:
• Aleš Zalar – Directeur du centre de médiation et d’arbitrage de la JUB
• Emmanuel Gougé – Juge à la cour d’appel de la JUB
• Malik Chapuis – Magistrat à la 3ème chambre du tribunal judiciaire de Paris, membre du comité d’experts du centre de médiation et d’arbitrage de la JUB
• Jacques de Werra – Professeur à l’Université de Genève – Arbitre
Avec comme modératrice Marianne Gabriel – Avocat – Casalonga
Une conclusion par Jean-Christophe Galloux – Professeur à l’Université de Paris II – Assas devait clore cette demi journée extrêmement riche et prometteuse de nombreux développement dans notre domaine de la Propriété Intelecetuelle..
