Editeur du site & directeur de la publication – Ce site est édité par l’Association « Promotion de la médiation en Propriété Intellectuelle », en abrégé PMPI ayant son siège social à l’adresse professionnelle ou personnelle du Président ou d’un Vice-Président en exercice, actuellement au 37 Avenue de Friedland, 75008 PARIS – France (Tel : +33(0)6 89 49 58) Email : secretaire@pmpi.fr.
Le directeur de la publication est Frédéric Benech, vice-Président de PMPI, avocat au Barreau de Paris.
Hébergement du site – Ce site est hébergé par la société
OVH – SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Directeur de la publication : Benjamin Revcolevschi
Création du site – Ce site a été créé par la société GRAINE DE PUB, SARL au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 50337692300036, ayant son siège social au 11 chemin de la Chenaie, 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE (Email : contact@grainedepub.fr ) – Tous droits patrimoniaux cédés à PMPI.
Illustrations – Le logo de ce site a été créé par Paula Jimenez. Nous vous invitons à consulter son site internet accessible à l’adresse https://paulajimenezdiaz.ultra-book.com/accueil pour admirer son travail – Tous droits patrimoniaux cédés à PMPI.
Conditions d’utilisation du site – Le contenu de ce site n’a qu’une vocation de stricte information. PMPI ne délivre aucun conseil en ligne par le biais de son site internet.
En utilisant le présent site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et vous vous engagez à respecter ce qui suit.
Propriété intellectuelle – L’ensemble du contenu et des éléments composant le site, y compris la marque, le logo et les textes qu’il contient, est la propriété de PMPI (sauf à être par ailleurs libre de droit et/ou avoir fait l’objet d’un accord de licence). Toute reproduction non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite.
Données personnelles – L’utilisation du site internet, telle que notamment pour faire une demande de contact, donne lieu à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement européen pour la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016.
Notez que les traitements ont pour base légale votre consentement.
Les données personnelles collectées sont traitées par PMPI, en tant que responsable du traitement. Elles sont collectées pour des finalités déterminées et ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux demandes de contact qui nous été adressées.
Les données personnelles suivantes sont collectées par le biais du site internet (formulaire de contact) : Sexe, Nom, prénom, adresse e-mail et téléphone.
Ces données sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et seront effacées à l’issue des durées de conservation.
Les données à caractère personnel traitées sont seulement destinées àPMPI et à ses éventuels prestataires, notamment l’hébergeur du site internet, aux fins de fournir les services.
PMPI stocke les données à caractère personnel au sein de l’Union Européenne.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement européen pour la protection des données n°2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, de rectification, de portabilité, d’opposition et de suppression de vos données personnelles que vous pouvez exercer en adressant un courrier à PMPI (37 Avenue de Friedland 75008 PARIS) ou un email à l’adresse suivante : secretaire@pmpi.fr
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Tous droits réservés- 2025- PMPI.