Son objet
PMPI vise à promouvoir et à développer la médiation en propriété intellectuelle et à la faire reconnaître notamment comme procédé efficace de résolution amiable des différends dans lesquels les droits de propriété intellectuelle sont au moins un des enjeux et ce, aux plans national, européen et international.
PMPI s’intéresse à toutes les questions (humaines, économiques, fiscales, juridiques, scientifiques, techniques, etc.) touchant à la prévention et à la résolution amiable des différends dans lesquels l’acquisition et l’exercice des droits de propriété intellectuelle sont au moins un des enjeux.
L’ambition de PMPI
La propriété intellectuelle structure nos interactions avec les objets, services et créations dans quasiment tous les domaines de la vie, technologie et innovation, culture et divertissement, agriculture, alimentation, santé, éducation (manuels scolaires, recherches universitaires).
Les conflits de propriété intellectuelle présentent donc une complexité d’un ordre comparable à celle des relations humaines à laquelle la médiation, amenée à connaître des différends qui s’y cristallisent, peut apporter des solutions pérennes.
Mais, pas de médiation sans volonté des parties.
PMPI a la volonté de promouvoir la médiation en propriété intellectuelle pour que les parties connaissant un différend catalysé par des enjeux de propriété intellectuelle recourent avec confiance à la médiation.
PMPI : une expertise plurielle
Les réflexions de PMPI s’appuient sur une expertise plurielle, que reflète son bureau fondateur, et qui est celle des membres qu’elle vise à rassembler : métiers de conseil, magistrats, utilisateurs, offices de propriété intellectuelle, enseignants et chercheurs. Elles sont nourries par un dialogue avec les acteurs et les parties prenantes concernées par la médiation en propriété intellectuelle.
Nos Membres
PMPI rassemble les personnes (personnes physiques ou morales) familières du droit de la propriété intellectuelle, du fait d’une implication professionnelle consistante, actuelle ou passée, dans ce domaine, qui :
- pratiquent la médiation dans des situations dans lesquelles les droits de propriété intellectuelle sont au moins un des enjeux, et / ou
- promeuvent cette pratique de la médiation, soit en y ayant recours, en souhaitant y avoir recours ou en proposant ce processus, soit en l’enseignant.
PMPI a également pour vocation de rassembler des membres étudiants, des personnes physiques impliquées de façon plus générale dans le domaine de la médiation souhaitant s’associer aux travaux de l’association ainsi que des membres d’honneur.
Les membres du bureau
Actualités
PMPI : Des événements pour promouvoir la médiation en PI
PMPI organise et participe à des conférences, séminaires et formations pour sensibiliser les professionnels à la médiation en propriété intellectuelle.
Parmi eux :
•Les Journées de la propriété industrielle
•Rencontres thématiques avec l’INPI
•Journées d’actualisation en PI et numérique