Séminaire trilatéral AIPPI 2026 – Intervention du président de PMPI – 11 et 12 juin 2026
10 juin 2026
Nomination au Conseil national de la médiation : la médiation confirme sa place au cœur de la justice, une évolution que PMPI accompagne avec conviction.»
30 septembre 2026
Les 1er et 2 juin ont été des journées fondatrices du système amiable de la JUB : un guichet unique pour le traitement judiciaire et amiable du contentieux en brevet européen
Le lancement du PMAC, par son premier directeur, slovène, Aleš Zalar, est une étape marquante : un centre européen, réunissant des médiateurs, arbitres et experts provenant des cinq continents, adossé à la juridiction unifiée du brevet (JUB), dédié à la médiation et à l’arbitrage en matière de contentieux de brevets.
Les échanges ont confirmé la pertinence des services proposés par ce Centre pour les litiges internationaux, notamment SEP/FRAND.
Une approche hybride de la médiation et de l’arbitrage a été illustrée, par une équipe mise en place et animée par PMPI, au cours d’un mock reprenant toutes les étapes du processus apportant une vision très concrète et particulièrement appréciée par le public de ce que pourrait être une médiation dans le domaine FRAND.
L’intervention de Nataša Pirc Musar, présidente de la république de Slovénie, a affermi l’impulsion enthousiaste du lancement du Centre et d’une dynamique européenne majeure.
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